Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles applicables à tout accès et utilisation du site, des contenus et des services associés. Elles s’imposent à tout utilisateur et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
24 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation implique la pleine acceptation des règles, limites et obligations décrites ci-dessous. Si l’utilisateur refuse tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser l’utilisation du site. La consultation régulière de cette page est recommandée.
Définitions
Les termes utilisés dans les présentes conditions ont la signification précisée ci-après, afin de garantir une interprétation claire et uniforme de l’ensemble des obligations et droits des parties.
« Site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse officielle, offrant des services, contenus et informations à destination des utilisateurs. Toutes les fonctionnalités proposées sur ce site relèvent du champ de ces conditions générales.
« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, consultant les contenus, ou utilisant les services proposés. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables au site.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, documents, données, fonctionnalités, et supports accessibles sur le site. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du site ou de ses partenaires.
« Service » désigne toute prestation, information ou fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs via le site, que ce soit à titre gratuit ou payant, sous réserve de conditions spécifiques applicables.
Utilisation des services
Le site et les services associés sont destinés à un usage conforme à leur objet et à la réglementation en vigueur. Toute utilisation abusive, détournée ou non autorisée expose l’utilisateur à des sanctions prévues par la loi.
Conditions d’accès
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises lors de l’utilisation des services.
Toute utilisation par un mineur requiert l’accord préalable d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des obligations prévues par les présentes conditions et par la législation en vigueur. Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation faite du site et des services associés.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est encadrée par des interdictions strictes destinées à garantir la sécurité, la conformité et le respect des droits de chacun.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images, graphiques, et fonctionnalités présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut publier, transmettre ou soumettre des contenus sur le site, sous réserve de respecter la législation applicable et les droits des tiers. Le site se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme sans préavis.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus, mais accorde au site une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale pour la durée légale de protection.
Protection des données
La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont réalisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Le site ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude absolue des contenus publiés. Toute utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limite de garantie
Les informations sont données sans garantie expresse ou implicite. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui en est fait.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est strictement limitée aux services et contenus proposés, dans les conditions prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation, dommage, perte ou responsabilité résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du site.
Procédure de règlement des litiges
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes conditions, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, une médiation ou un arbitrage pourra être engagé avant tout recours judiciaire.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, l’utilisateur et le site s’engagent à recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage avant toute action judiciaire. Cette procédure est confidentielle et ne préjuge pas du recours aux juridictions compétentes.
La médiation ou l’arbitrage sont proposés pour résoudre les litiges, sans exclure l’accès aux tribunaux français.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au règlement européen, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute contestation relative à un service fourni en ligne. L’accès à cette plateforme s’effectue via le lien officiel mis à disposition par la Commission européenne.
Voir la politique de confidentialitéDivisibilité des clauses
Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation des services. Toute tolérance ou absence d’application d’une clause ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’application des conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Aucune dérogation ne sera admise sans accord exprès et préalable du site.
Résiliation de l’accès
Le site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les services ou les contenus proposés. Toute modification prend effet dès sa publication en ligne et s’impose à l’utilisateur sans notification particulière.
Contact et questions
Pour toute demande liée à l’application ou à l’interprétation de ces conditions, l’utilisateur peut contacter l’équipe via le formulaire de contact du site. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
Adresse e-mail: content@ranmiasismalua.world
Téléphone: +33 5 96 55 37 94
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2026
Version: 1.0